Mentions legales
SAS Roger Bertrand
IREN : 347 892 978
SIRET (siège) : 347 892 978 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR74347892978
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHELLE, le 01/09/1988)
Numéro RCS : 347 892 978 R.C.S. Larochelle
Capital social : 166 000,00 €
Inscription au RM : INSCRIT (à la chambre de CHARENTE-MARITIME, le 10/01/1991)
Responsable éditorial
BONNAT Alexandre
Conception et réalisation du site
E-dweb
1 rue le Corbusier
17440 Aytré
05 46 43 94 30
Hébergeur
Castle IT SAS, société par actions simplifiée au capital de 340 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours B 818 094 690,
numéro de TVA FR 73 818094690.
Président et directeur commercial : Louis-Baptiste Paillot
Directeur technique : Yoann Thomas
Siége social : 3 rue des Pies-Grièches 37270 Larçay
Centre de données : 1 rue des Pies-Grièches 37270 Larçay
Support téléphonique : 9h00 – 18h00 du lundi au vendredi.
Assistance technique et commercial : 09 70 71 39 29 ou contact@castle-it.fr.
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Médiation à la consommation : Conformément aux dispositions de l’article L616-1 du code la consommation relatives aux règlements amiables des litiges, ETS BERTRAND a — comme médiateur de la consommation. Pour mettre en œuvre la
Médiation de la consommation, il suffit que le client soit un consommateur, qu’il adresse sa demande au médiateur soit par courrier à l’adresse suivante :—– en apportant la preuve qu’il a déjà tenté de régler le différend rencontré avec l’entreprise et ce, sans succès.
Ladite médiation est gratuite pour le consommateur, les honoraires du médiateur indépendant étant pris en charge par ETS BERTRAND selon un tarif forfaitaire.
En cas d’échec du règlement amiable du différend et en cas de contestation entres deux professionnels, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de La Rochelle.
En cas de contestation par un particulier celui-ci aura le choix, entre le tribunal d’instance ou de grande instance du lieu du siège social de l’agence ETS BERTRAND ou du lieu de réalisation de la prestation.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société ETS BERTRAND, SASU au capital social de 166.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro B 347 892 978 et dont le siège social se situe la chainade, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE , FRANCE (ci-après dénommée « ETS BERTRAND »).
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d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
d’un droit de limitation de ses données
d’un droit de portabilité de ses données.
L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
Adresse postale : la chainade, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
E-mail : marennes@ets-bertrand.com.
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à ETS BERTRAND les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
ETS BERTRAND s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que ETS BERTRAND informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
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L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.
Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Ces procédures sont les suivantes :
Pour Mozilla Firefox :
L’utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.
Pour Google Chrome
L’utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.
Pour Safari :
L’utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.
